Soutenirles entreprises
La Fédération Française de la Maroquinerie agit en tant qu’opérateur, auprès du CTC, pour définir et gérer les demandes de subvention. Ces aides permettent le développement, la consolidation et le rayonnement des entreprises françaises de fabrication de maroquinerie, en France et à l’international.
Les opérationssubventionnées
Subventions soumisesau process en ligne
- Salons et missions internationales
- Communication digitale
- Site Internet et e-shops
- Dépôt de marques
Subventions soumisesau dépôt d’un dossier
- « Cuir et savoir-faire » (formation)
- Outils de gestion numérisée
- Labellisation volontaire
- Diagnostic RSE
- Diagnostic & mise en œuvre énergie
- Amélioration des conditions de travail
- Eco-conception
- Impact environnemental des sites de production
- Mobilité des salariés
- Nouvelles politiques RH
Qui peut en bénéficier ?
Pour prétendre à ces aides, l’entreprise doit être à jour de ses règlements de la taxe fiscale affectée
Lesétapes
1 – PRÉ-INSCRIPTION (par les entreprises)
2 – CONFIRMATION D’INSCRIPTION :
Pour les subventions soumises au process en ligne
– Confirmation d’inscription par les entreprises)
Pour les subventions soumises au dépôt d’un dossier:
– Envoi du dossier complet par mail (par les entreprises)
– Étude des dossiers (Comité de pilotage)
Cette opération est effectuée par les entreprises.
Cette opération est effectuée par la Fédération et par CTC.
Le versement est effectué par la Fédération.
Découvrez le Guichet unique
Aller encore plus loin dans le soutien aux entreprises
Lancé en collaboration avec les fédérations de la filière du cuir et le CTC, le « Guichet Unique » est un service gratuit pour les entreprises membres de CTC. L’objectif est de faciliter l’accès aux aides publiques (régionales, nationales et européennes) pour les industriels développant des projets d’innovation, de transition durable, de numérique ou d’investissement.
S’y retrouver parmi les 2000 aides gouvernementales existantes grâce au Guichet Unique :
- Sélection des aides financières publiques pertinentes en fonction du profil de l’entreprise.
- Liaison opérationnelle entre les Entreprises Membres du CTC et les institutions proposant des aides (Région, Etat, Bpifrance, ADEME, …).
- Renseignement des entreprises sur les dispositifs existants en liaison avec les points de contacts nationaux et régionaux.
- Accompagnement des entreprises dans le montage de leurs dossiers de financement.
Origine des subventions
Depuis 1978, les entreprises relevant du secteur du cuir (maroquinerie, chaussure, ganterie, tannerie, mégisserie, peaux brutes…) sont dans l’obligation de verser une Taxe Fiscale Affectée. Celle-ci est collectée par le CTC ou par les Douanes Françaises en fonction de la provenance du produit.
Les recettes de cette taxe permettent d’accompagner le développement des entreprises françaises (subventions, projets R&D, études, …).
Chaque année, la Fédération Française de la Maroquinerie établit le budget prévisionnel pour les subventions destinés aux entreprises du secteur. Ce budget est ensuite validé par la Commission de Développement Économique (CDE) et le conseil d’administration de CTC.
Afin d’anticiper aux mieux les budgets, les entreprises fabricantes de maroquinerie sont invitées à s’inscrire dès que possible aux subventions.